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Facture & Règlements

PAIEMENT:

Le lieu de paiement est au siège social du vendeur.

L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. Le paiement de nos factures s’effectue, pour toute :

  • Commande inférieure à 500 € : Paiement à 30 jours nets
  • Commande supérieure à 500 € : Paiement à 60 jours nets (paiement comptant, remise de 1.50%)
  • Première commande, règlement 40% avant expédition

NON PAIEMENT:

Par non-paiement au sens des présentes conditions générales de vente, il faut entendre toute somme non encaissée à la date d’échéance prévue.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard. Ces pénalités sont fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Pour tout paiement après cette date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée.

Les intérêts courront du jour de l’échéance initiale jusqu’à l’encaissement intégral des sommes dues en principal et accessoire. En cas de litige entre le vendeur et le client sur une ou plusieurs lignes de la facture reçue par ce dernier, le client devra régler à échéance dans son intégralité le montant des sommes non litigieuses, dans le cas contraire, les pénalités stipulées au présent article seront automatiquement appliquées.